Plouneour-Menez : Demande de Carte Nationale d'Identité / Passeport

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SEPTEMBRE 2010
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Tout le mois

Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande.

Documents à fournir pour un majeur :

2 photographies ressemblantes, identiques, récentes, sans retouche (3,5 x 4,5 cm), de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni ;

1 justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom, daté de moins de trois mois (de type : titre de propriété ou bail de location ; quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ; attestation d’assurance du logement) ;

Un document officiel avec photo : Carte Nationale d’Identité périmée ou passeport même périmé ou carte professionnelle délivrée par l’Etat ou carte d’identité militaire ou permis de chasser ou permis de conduire etc...

Un extrait de votre acte de naissance avec mentions marginales daté de moins de trois mois, portant l’indication des dates et lieux de naissance de vos parents ; pour une demande de passeport, une copie intégrale de l’acte de naissance est éxigée.
Votre extrait d’acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, adressez votre demande d’acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères, 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9.

Si vous devez justifier de votre nationalité, Il faut produire en outre les pièces suivantes :

soit un exemplaire de la déclaration de nationalité dûment enregistrée,
soit l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
soit un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance.

En cas de perte ou de vol de votre ancienne Carte d’Identité ou de votre Passeport il faut remplir :

Une déclaration de perte ou de vol établie soit à la gendarmerie, soit en mairie en cas de dépôt immédiat d’une nouvelle demande de carte d’Identité ou de Passeport.

Pour une demande de passeport il faut également joindre 60 € en timbres fiscaux.

Documents à fournir pour un mineur :

Toute personne peut demander une CNIS pour un enfant sur lequel il exerce l’autorité parentale.

Dans ce cas, fournir :

Toutes les pièces précédemment énoncées pour les majeurs,

Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

livret de famille ;
en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.

Pour une demande de passeport, joindre également 30 € en timbre fiscaux.

La prise de l’empreinte digitale est facultative avant l’âge de treize ans.

Pour un enfant mineur en bas âge ou pour les personnes qui ne savent pas écrire, la signature du représentant légal (mère, père, tuteur ...) est indispensable.

Délai de délivrance

Le délai de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité est d’environ deux à trois semaines (suivant l’affluence des demandes).

En cas de perte ou vol de la Carte Nationale d’Identité à l’étranger

La perte ou le vol d’une Carte Nationale d’Identité doit immédiatement être déclarée par son titulaire :

en cas de vol : aux autorités de police locales et déclaration de vol au poste diplomatique ou consulaire le plus proche ;
en cas de perte : au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.