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Finistère
PLOUNEOUR MENEZ
Eglise
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
1/ Identification de l’organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) : Mairie de Plounéour - Ménez - 6 Place de la Mairie - 29410 PLOUNÉOUR – MÉNEZ Tél : 02.98.78.01.17 - Fax : 02.98.78.93.85
2/ Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics, avec RC.
3/ Objet du marché : Travaux d'assainissement et restauration du retable des Trépassés
( édifice classé Monument Historique ).
4/ Caractéristiques principales :
- délai de réalisation de l’opération :6 mois
- début prévisible de l’opération : Septembre 2010
- code CPV : objet principal 45212350-4
- code Nuts du lieu de la prestation : FR522
- type de marché : marchés de travaux (exécution)
- lieu d'exécution et de livraison : Eglise de Plounéour Ménez( Finistère )
- Refus des variantes.
5/ consistance et renseignements relatifs aux lots : (Qualibat ou moyens de preuve équivalents)
Lot n°01 : Maçonnerie -Pierre de Taille 2194
Lot n°02 : Traitement anticryptogamique références
Lot n°03 : Menuiseries Plancher 4393 :
Lot n°04 : Couverture 3194
Lot n°05 : Restauration de retables références
6/ Forme juridique et modalités d’attribution : Le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d’entreprises constitué dès la candidature , ayant toutes les compétences. Les groupements d’entreprises constitués seront solidaires.
7/ Date limite de réception des offres : le mardi 13 Juillet 2010 à 12 h 00
8/ Critères de sélection des candidats et d'attribution : suivant art. 52 & 53 du CMP, et RC.
sélection des candidatures
- conformité du dossier au regard des pièces demandées
- garanties et capacités économiques et financières
- références et expériences de travaux (prestations similaires)
critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et détaillé dans le règlement de consultation, avec leur pondération.
- Valeur technique : 55%
- Prix : 45%
9/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Plounéour - Ménez - 6 Place de la Mairie - 29410 PLOUNÉOUR - MÉNEZ
Tél : 02.98.78.01.17 - Fax : 02.98.78.93.85
10/ Adresse où les offres doivent être transmises :
Les dossiers de candidatures seront sous enveloppe portant la mention procédure adaptée PLOUNEOUR MENEZ– Eglise – Travaux d'assainissement et restauration du retable des Trépassés . Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Plounéour - Ménez - 6 Place de la Mairie - 29410 PLOUNÉOUR – MÉNEZ
11/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles Qualibat (définis lors de la présentation des lots) ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
A l'appui de sa demande de candidature, le candidat devra fournir :
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; (La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles Qualibat (définis lors de la présentation des lots) ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
— Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d’œuvre pour des travaux de même nature (description précise / date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat .
Autres renseignements demandés :
— Une lettre de candidature (imprimé DC4 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics ;
— Déclaration du candidat DC5 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics. Compléter l'intégralité des rubriques sauf E et produire les pièces jointes qui y sont mentionnées ;
— Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Attestations d’assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale.
Le dossier ainsi constitué devra être particulièrement explicite. Il pourra être retourné sur simple demande.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour Motte
35000 Rennes
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Détails d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421 et suivants du Code de justice administrative) ;
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de justice administrative)
13 / Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Maîtrise d’ouvrage :
Mairie de Plounéour - Ménez - 6 Place de la Mairie - 29410 PLOUNÉOUR - MÉNEZ
Tél : 02.98.78.01.17 - Fax : 02.98.78.93.85
Maîtrise d’œuvre pour les travaux d'assainissement :
Marie-Suzanne de PONTHAUD
Architecte en Chef des Monuments Historiques
59, rue de l’Ancienne Mairie – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Téléphone : 01.48.25.60.71 – Fax : 01.41.31.05.00
Contrôle scientifique et technique pour la restauration du retable
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Le conservateur des Monuments Historiques
6 rue du Chapitre 35044 RENNES cédex
Téléphone : 02.99.29.67.37 – Fax : 02.99.29.67.98.
14/ Date d’envoi de l’avis à la publication : 01 juin 2010.
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